Conditions Generales de Vente




Nos factures sont payables au comptant ou à l’échéance mentionnée ci-dessus. Toute autre modalité de paiement doit faire l'objet d'un accord écrit.

Toute réclamation doit être adressée dans les cinq jours de la date d'émission de la facture.

Toutes sommes non payées à l'échéance entraîneront de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'une indemnité de 20% (vingt pour cent) avec un minimum de 50,00 euros (cinquante euros) sans préjudice des intérêts de retard qui seront de 1% (un pour cent) mensuel.

Toutes contestations sont de la compétence exclusive du Juge de paix et des tribunaux de Mons.